.png "CSE Logistique tertiaire GR")
Article 1 : Bénéficiaires : Tous les salariés en C.D.I., C.D.D., les contrats de professionnalisation et les contrats d'apprentissage faisant partie de l’effectif au 1er juin 2024 ou au 1er janvier 2025 et toujours présents dans l'entreprise le jour de la distribution, peuvent bénéficier des Chèques-Vacances. (Historiquement distribution en mai ou juin)
Article 2 : Le salarié s'engage à régler le montant de sa commande en une ou en plusieurs fois avec échéance aux dates indiquées sur le bon de commande.
Article 3 : Tout impayé devra être régularisé dans les 8 jours qui suivront le rappel du CSE. A défaut d'une régularisation dans ce délai, le CSE résiliera d'office l'adhésion du salarié.
Article 4 : Toute demande de résiliation au cours de la phase épargne fera l'objet d'un examen par le CSE.
Article 5 : En cas de départ au cours de la phase épargne, le montant épargné sera remboursé à l'intéressé.
Article 6 : L'adhésion n'est valable qu'à la condition d'être signée par le salarié et accompagnée du règlement.
Article 7 : Les chèques vacances restent utilisables jusqu’à la fin de la deuxième année qui suit leur émission.
Ainsi, un chèque émis en 2025 sera valable jusqu’au 31 décembre 2027. Nous ne reprendrons pas les chèques vacances inutilisés au 31/12/2024.
Pour le paiement par chèque :
Tous les chèques doivent être datés du jour de la commande et libellés à l’ordre de : "CSE LOGISTIQUE TERTIAIRE". Ne pas agrafer le chèque
Pour le Paiement par prélèvement :
Vous devez impérativement fournir un RIB et l’autorisation de prélèvement SEPA ci-jointe remplie et signée même si vous aviez opté par le paiement par prélèvement l’année dernière.
Après ces 2 dates, aucune commande ne sera honorée
