Pour la majorité d’entre vous, les missions du CSE consistent en l’attribution d’avantages sociaux et culturels aux salariés de l’entreprise. Pourtant cette instance s’impose également comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l'entreprise.
Dans le cadre de sa mission économique, le CSE veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.
L'employeur doit consulter le Comité Social & Économique lors de toutes décisions prises sur ces sujets. Les élus sont tenus d’être vigilants quant à l’évolution et à l’avenir même de l’entreprise et de son capital humain.
Dans le cadre de sa mission sociale et culturelle, le CSE tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille.
Il propose toute l’année des activités diverses et variées, et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales et une transparence du suivi des dépenses et des conditions d’attribution des subventions à ses bénéficiaires.
Ceci afin d’assurer la gestion quotidienne des activités et l’application des décisions prises en réunion plénière.
Véritable organe exécutif, le Bureau du CSE est composé de :
Un secrétaire, qui organise le travail et coordonne les relations entre les élus et le Président.
Un Trésorier, responsable de tout élément comptable en rapport avec les activités du CSE.
Ils peuvent tous deux être assistés d’un secrétaire et d’un trésorier adjoint.
Un(e) Président(e)
Le chef d'entreprise ou son représentant
Un(e) secrétaire
Elu(e) parmi les membres titulaires
Un(e) trésorière
Elu(e) parmi les membres titulaires
Titulaires et suppléants
Elu(e) parmi les salariés
À partir de 200 salariés, certaines commissions deviennent obligatoires.
Le CSE garde la liberté de créer des commissions facultatives.
Leur rôle est également de vous représenter et de défendre vos intérêts dans l'entreprise.
Toutefois, chacun d'entre eux a des attributions et des missions bien spécifiques.
Le Délégué Syndical (DS) est désigné par son
syndicat pour défendre les droits de ses
adhérents et du personnel en général.
Les Délégués du Personnel (DP) ont pour
mission de soumettre à l’employeur
les réclamations individuelles et collectives
des salariés sur l’application de leur statut
dans l’entreprise.
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé et à la sécurité des
salariés dans l'entreprise.